La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Pour répondre aux objectifs du Plan climat, l’État veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant.

La prime à la conversion, c’est donc une aide financière verser par l’État aux particuliers et aux professionnels pour l’acquisition ou la location d’une voiture, d’une camionnette, d’un 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf ou d’occasion moins polluant, contre la mise au rebut d’un vieux véhicule thermique.

Quels sont les vieux véhicules concernés ?

L'ancien véhicule doit obligatoirement être une voiture ou une camionnette (dont le poids maximal autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes) et mis au rebut dans un centre de Véhicules hors d’Usage (VHU) dans les 6 mois suivant la date d’acquisition ou de début de location du véhicule moins polluant.

Il doit répondre aux critères suivants :

• Véhicule diesel immatriculé avant 2011
• Véhicule essence immatriculé avant 2006

Quelle prime pour quel véhicule acheté ?

Le montant de la subvention dépend de la catégorie du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence du demandeur. 

En raison de la pandémie de Covid19 et de ses conséquences désastreuses sur l’économie française et plus particulièrement sur le marché automobile, le barème de la prime à la conversion 2020 (dans sa version effective à compter du 3 août 2020) a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021, avant de devenir moins avantageux par la suite.

*Revenu fiscal de référence (par part).
** Ménage parcourant plus de 30km de distance domicile-travail ou plus de 12000km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

La prime à la conversion est cumulable avec le "bonus écologique" dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, selon le barème suivant (jusqu’au 30 juin 2021) :

Les démarches administratives pour obtenir la prime à la conversion

Le véhicule peut être acheté auprès d’un professionnel ou d’un particulier.

Pour obtenir le versement de la prime à la conversion, l’acheteur peut, ou bien bénéficier de l’avance du montant de la prime par le professionnel vendeur (qui sera ensuite remboursé par l’État), ou bien en faire la demande via le téléservice dédié, auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Détails du barème, conditions d’accès et demande de versement de la prime à la conversion sur le site Internet www.primealaconversion.gouv.fr.

La nécessité de revaloriser le montant de la prime à la conversion

Si l’intention est louable, le geste est insuffisant pour permettre à la grande majorité des foyers de s’équiper d’un véhicule suffisamment performant d’un point de vue environnemental pour leur garantir de pouvoir continuer à circuler partout en France dans les prochaines années.

Il a par ailleurs été démontré que les primes à la casse et autres bonus écologiques tels qu’ils ont été mis en œuvre n’ont profité en réalité qu’aux catégories sociales qui avaient les moyens d’acheter un véhicule neuf, et non à celles possédant un vieux véhicule et nécessitant véritablement une aide financière pour le renouveler.

L’association "40 millions d’automobilistes" demande donc à ce que le montant de la prime à la conversion soit revalorisé, à la fois pour l’achat d’une voiture électrique, mais aussi pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion plus vertueux que celui mis au rebut, pour que le dispositif profite véritablement à tous les ménages, y compris les plus modestes, pour lesquels une aide financière est nécessaire et que l’offre soit adaptée à leur besoin de mobilité.