Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse : une première étape !
[Mise à jour du 08 décembre 2023]
Le décret portant sur la fin du retrait de point pour les petits dépassements de vitesse a été publié
Le décret n° 2023-1150 portant sur la suppression du retrait de point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h a été publié le 06 décembre 2023. Il confirme ainsi l'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2024. La concrétisation de cette réforme représente une grande victoire pour "40 millions d'automobilistes", qui milite depuis des années pour l'assouplissement des sanctions sur ces micro-dépassements de vitesse.
[Mise à jour du 19 avril 2023]
La fin du retrait de point pour les petits dépassements de vitesse est actée pour le 1er janvier 2024
Les dépassements de vitesse inférieurs à 5km/h ne donneront plus lieu à un retrait de point à partir du 1er janvier 2024.
Après avoir décroché des propositions de loi en ce sens, après avoir, des années durant, mis la pression sur les Pouvoirs publics en dénonçant la traque au moindre km/h de trop, après avoir pointé du doigt la réglementation française particulièrement sévère sur ces petits excès de vitesse.
A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 19, 2023
Une mesure de bon sens pour nos concitoyens.
[Article du 22 février 2023]
En mai 2022, "40 millions d’automobilistes" vous annonçait que le Gouvernement songeait à ne plus retirer de point pour les petits excès de vitesse ; une excellente nouvelle pour l’association, pour qui l’assouplissement de la sanction pour ces infractions mineures est un combat de longue date. Une volonté que le Ministère de l’Intérieur vient de réaffirmer.
Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse : la mesure se précise
Jusqu’alors, on ignorait encore de quel ordre seraient ces petits excès de vitesse pour lesquels le Gouvernement travaillait à la suppression du retrait de point. Dans sa dernière annonce, le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin précise que ce sont les micro-dépassements de moins de 5 km/h qui seront concernés.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 19, 2023
Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent.
À l’inverse, je veux retirer le permis de ceux qui conduisent sous drogue/alcool car ils sont des dangers en puissance.
Une infraction qui concerne 6 PV d’excès de vitesse sur 10, comme "40 millions d’automobilistes" l’avait révélé en avril 2022. Un soulagement pour beaucoup d’automobilistes donc, qui devrait prendre effet pour l’été 2023, selon les informations de La Croix.
Une première étape, pour "40 millions d’automobilistes"
Dans ce combat de longue date mené par "40 millions d’automobilistes" que représente l’assouplissement de la sanction pour les petits excès de vitesse, les résultats des sondages menés par le passé par l’association démontraient que les automobilistes étaient très partagés : du pratiquement 50/50, entre ceux qui préféraient la fin du retrait de point et ceux qui plébiscitaient plutôt la suppression de l’amende.
Dans un contexte politique de rejet de l’auto et d’intensification de la répression routière, il n’est pas question de bouder cette avancée notable en faveur des automobilistes, pour laquelle l’association a fait pression des années durant.
C’est une première étape, qui permet d’avancer vers une réelle marge de tolérance pour les petits excès de vitesse. Pour "40 millions d’automobilistes", cela permettra peut-être d’ouvrir la voie à une deuxième étape, qui sera la suppression de l’amende pour ces mêmes infractions mineures.
