Votre avertisseur de radar dans le viseur du gouvernement

Après avoir été la cible d’une première attaque de la part du Gouvernement en 2011, les avertisseurs de radars sont de nouveau au cœur d’une proposition formulée le 21 octobre 2016, visant à en interdire l’usage en France.

Coyote, Waze et Tom-Tom bientôt interdits ?

Porté par le sénateur LR de l’Hérault Jean-Pierre GRAND, le texte suggère de rendre illégaux tous les moyens (qu’il s’agisse d’un GPS comme Tom-Tom, d’un boîtier connecté dédié comme Coyote ou d’une application, telle que Waze) permettant de prévenir les usagers de la route de contrôles de la part des forces de l’ordre. En plein état d’urgence imposé en France suite aux attentats terroristes de 2015, l’idée première du Sénateur est de « réduire l’information disponible pour les délinquants, voire pour les terroristes »

Les assistants d’aide à la conduite servent avant tout la sécurité routière

Mais pour l’association « 40 millions d’automobiliste », la mesure va bien plus loin et, si elle venait à être mise en œuvre, ne manquerait pas de se retourner contre les citoyens et à s’exprimer en premier lieu contre les automobilistes. En outre, interdire toute signalisation des contrôles routiers est insensé. D’abord parce que ces outils ont un véritable rôle à jouer dans la sécurité routière : ils préviennent des zones potentiellement dangereuses, rappellent les limitations de vitesse et favorisent donc la vigilance des usagers. D’autre part, parce que ces dispositifs sont aujourd’hui à ce point développés et répandus parmi les automobilistes – on compte plusieurs millions d’utilisateurs – qu’il serait irréaliste de chercher à les interdire totalement.

Des sanctions disproportionnées

Opposé à cette mesure, « 40 millions d’automobilistes » demande au ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, de rejeter purement et simplement l’amendement, qui doit être soumis au vote du Sénat dans le cadre du projet de loi Sécurité publique. Mais les sanctions prévues au projet d’amendement en cas de signalement de la présence des forces de l’ordre – six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende – ayant été jugées disproportionnées par le rapporteur François GROSDIDIER au regard de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le Sénateur retire finalement de lui-même la proposition de loi le 21 janvier 2017.

Une bataille sans fin

La polémique revient cependant dès la fin du mois d’avril 2017, lorsque, en pleine période d’élection présidentielle, l’association « 40 millions d’automobilistes » découvre l’existence d’un nouveau projet de loi qui permettrait la Sécurité routière de contraindre les exploitants d’outils d’aide à la conduite communicants de désactiver leurs dispositifs dans certaines zones et pour une durée définie, lors d’opérations de contrôles routiers.

Opposée à cette mesure qu’elle juge liberticide, l’association cherche à alerter le plus grand nombre d’usagers possible via une vidéo en ligne et met à disposition des automobilistes un modèle de courrier qu’ils peuvent adresser à leurs élus parlementaires, les appelant ainsi à rejeter la proposition de loi.