ZFE de Rouen : "40 millions d'automobilistes" et la FEDA déposent un recours juridique
"40 millions d'automobilistes" et le FEDA ont officiellement déposé un recours juridique auprès du Tribunal administratif de Rouen, contre la ZFE de la Métropole rouennaise.
Les irrégularités de la ZFE de la Métropole Rouen Normandie déjà pointées du doigt par courrier en 2022
L’association "40 millions d’automobilistes" et la FEDA (Fédération de la Distribution automobile) s’étaient rendues à Rouen le 21 octobre 2022 dans le cadre de La Grande Boucle des Exclus pour alerter les autorités locales et les média sur les dangers liés à l’instauration d’une ZFE-m (Zone à faibles émissions – mobilité) sur le territoire de la métropole rouennaise.
En décembre 2022, à la suite de ce rendez-vous, l’Association et la Fédération avaient adressé à la Métropole Rouen-Normandie un courrier argumenté pointant les nombreuses irrégularités et les incohérences de la ZFE-m telle qu’elle est actuellement mise en œuvre, et demandaient l’abrogation de l’arrêté instaurant la Zone. Dans un courrier daté du 24 février 2023, la Métropole rejetait cette demande.
En conséquence, les 2 entités ont officiellement déposé un recours juridique réceptionné par le Tribunal administratif de Rouen le 27 mars dernier.
Le recours juridique contre la ZFE de la Métropole Rouen Normandie
La requête introduite par "40 millions d’automobilistes" et la FEDA soulève trois séries de moyens démontrant que l’arrêté instituant une ZFE-m sur le territoire de Rouen Métropole Normandie est illégal.
D'une part, l’atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir, un droit protégé la Constitution. D'autre part, la rupture de l’égalité dans la mise en œuvre des mesures d’exemption. Enfin, l’arrêté pris comporte des incohérences (or, l’erreur manifeste d’appréciation d’une administration peut justifier l’annulation de sa décision).
En outre, l'association "40 millions d'automobilistes" précise que si ce premier recours juridique est ici déposé contre la ZFE de Rouen, un grand nombre des arguments détaillés dans la requête sont valables contre les Zones à Faibles Émissions des 45 métropoles concernées par la loi ZFE-m. L'objectif visé est donc l'obtention d'une jurisprudence.
Par ailleurs, la mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE du Sénat a ouvert du 18 avril au 14 mai une consultation en ligne ouverte à tous pour que les Français s’expriment sur le sujet.
