Renoncer à toute sanction sur les petits excès de vitesse ? "40 millions d'automobilistes" dit oui.
Le sénateur de l’Oise Olivier Paccaud demande au Ministre de l'Intérieur de renoncer totalement à toute sanction sur les micro-dépassements de vitesse, en supprimant également l’amende pour ce type d’infraction. L’association "40 millions d’automobilistes" soutient sa démarche et appelle à une amnistie totale pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h.
La fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse déjà prévue en 2024
Il y a quelques semaines à peine, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonçait la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ; une mesure qui sera effective à compter du 1er janvier 2024. Une disposition bien reçue par l’opinion publique et les automobilistes, depuis trop longtemps victimes de la radarothérapie à outrance mise en oeuvre par les gouvernements successifs.
Le sénateur Olivier Paccaud annonce avoir adressé au ministre de l’Intérieur une lettre dans laquelle il explique la nécessité d’aller plus loin dans la tolérance vis-à-vis de ces mêmes micro-excès de vitesse. Il demande ainsi au Ministre de renoncer totalement à toute sanction en supprimant également l’amende pour ce type d’infraction.
Plus de 95% des excès de vitesse constatés sur les routes françaises sont inférieurs à 20 km/h et 58% sont même inférieurs à 5 km/h. Pourtant, jusqu’à maintenant, les deux infractions sont sanctionnées de la même manière : une amende forfaitaire de 68 ou 135€ (selon que l’infraction a été commise au-dessus ou en-dessous d’une limitation de vitesse prescrite à 50 km/h) et le retrait d’un point sur le permis de conduire.
La suppression totale de la sanction pour les dépassements inférieurs à 5 km/h soutenue par "40 millions d'automobilistes"
Dans le cas des excès de vitesse de moins de 5 km/h, il n’y a aucune polémique possible : il s’agit de dépassements involontaires et non accidentogènes de la vitesse prescrite. L’automobiliste qui est verbalisé à ce motif n’a jamais eu l’intention de commettre une infraction, et ne peut donc percevoir la contravention reçue quelques jours plus tard dans sa boîte aux lettres que comme une profonde injustice. Cela participe évidemment au rejet du système de contrôle-sanction automatisé, et plus généralement de la politique de sécurité routière menée en France, rappelle "40 millions d’automobilistes".
C’est pourquoi l’association milite depuis de nombreuses années pour un assouplissement des sanctions contre les petits excès de vitesse, qui n’ont aucune incidence sur l’accidentalité routière.
Depuis 2013, la mortalité routière ne régresse plus en France, malgré la multiplication à outrance des radars et un accroissement démesuré du nombre de verbalisations à l’encontre des petits excès de vitesse. À "40 millions d’automobilistes", nous partageons donc le point de vue du sénateur Olivier Paccaud et demandons de mettre un terme à cette politique du tout-répressif en matière de vitesse. Une plus grande tolérance envers les dépassements de vitesse non accidentogènes ne pourra que servir la cause de la Sécurité routière en la rendant plus juste et plus humaine. Parallèlement, il est grand temps de s’attaquer véritablement à des problématiques beaucoup plus dangereuses, comme l’alcool et les stupéfiants au volant.
