Fiches pratiques

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants qu'elle…

Depuis les 16 septembre 2016, tous les pays de l’Union Européenne ont un permis de conduire commun. Sollicité par la 3e directive du conseil européen…

Selon l’article R412-3 du Code de la route, il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant d’un véhicule,…

Vous êtes piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur et vous êtes victime d’un accident de la circulation. Que faut-il faire juste…

Le Code de la Route stipule que l’usage du "téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit". À ce titre,…

Les PV constatant des infractions au Code de la route peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions qui permettent d’en solliciter l’annulation auprès du Tribunal.…

Par définition, la rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre consiste à retirer sur le champ son droit de conduire à un…

Le recours à la procédure simplifiée d’ordonnance pénale est de plus en plus utilisé pour sanctionner les infractions au Code de la route et désengorger…

Les activités professionnelles de l’expert en automobile sont définies par la loi depuis 1972. L’expert joue à la fois un rôle économique et sécuritaire. Le…

Vous avez été verbalisé par les forces de l’ordre pour une infraction au Code de la route. Vous contestez la réalité de cette infraction ;…

Votre véhicule a été endommagé ou ne fonctionne toujours pas après l’intervention du garagiste ? Le garagiste vous a facturé des travaux sans votre accord…

Alors que les radars poussent comme des champignons et que les contrôles de vitesse ne cessent de se multiplier, il convient ici de démêler le…

Certains États ont mis en place un système de permis à points, bien que la date de mise en place de celui-ci varie fortement en…

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion. Après quelques centaines de kilomètres, vous vous rendez compte que le véhicule présente une ou plusieurs anomalies.…

Vous stationnez votre véhicule quelques minutes sur un trottoir, un passage piéton ou sur un emplacement réservé. À votre retour, votre véhicule a disparu ou…