La consommation de CBD est de plus en plus répandue en France. Mais si cette substance naturelle issue du cannabis est légale, les traces qu’elle laisse dans l’organisme du consommateur peuvent entraîner des conséquences particulièrement lourdes sur le permis de conduire.
Le CBD – qu’on appelle aussi "cannabidiol" – est une substance naturellement présente dans le chanvre, la plante de cannabis. Le CBD agit principalement sur les récepteurs de la douleur en tant qu’agoniste et antagoniste. Il intervient aussi parfois comme relaxant en améliorant la qualité du sommeil et comme stimulant d’humeur et d’énergie. On retrouve le CBD sous différentes formes, telles qu’en huiles, fleurs, résines, gélules, aliments, boissons...
Contrairement au cannabis, le CBD n’est pas classé comme stupéfiant ou psychotrope, car avant d’être intégré dans différents produits de consommation, le CBD est purifié, c’est-à-dire nettoyé des autres molécules psychoactives que contient le cannabis, dont la principale – le THC (tétrahydrocannabinol) – est interdite.
La consommation de CBD est donc légale et sa vente libre est autorisée par la loi française.
Tandis que le CBD agit comme substance relaxante, le cannabis, lui, provoque des effets psychoactifs. C’est d’ailleurs pour cela que sa consommation, sa détention ou sa culture sont totalement illégales en France.
Pour ce qui est du CBD, celui-ci est considéré comme légal, à condition que sa teneur en THC soit inférieure à 0,3%. En comparaison, le cannabis en détient 25%.
En France, aucune réglementation n’interdit de conduire après une consommation de CBD. La seule recommandation est d’attendre six à sept heures avant de conduire, en raison de l’état de somnolence que peut provoquer cette consommation.
Cependant, il faut être particulièrement prudent si l’on envisage de conduire après avoir consommé du CBD, car quelle que soit la façon dont il est ingéré, des traces de THC peuvent subsister dans le produit (jusqu’à 0,3%), qui passent dans le sang ou dans la salive du consommateur.
Lors d’un contrôle routier, c’est cette molécule interdite – le THC – qui est recherchée et sanctionnée par les forces de l’ordre. Et comme le Code de la route ne prévoit pas de "seuil d’imprégnation" (c’est-à-dire de quantité minimale à partir de laquelle on peut être verbalisé, comme c’est le cas pour l’alcoolémie par exemple), la moindre trace décelée dans l’organisme du conducteur par la réalisation d’un test salivaire suffit à justifier une verbalisation pour "conduite sous l’emprise de produits stupéfiants".
Même si la consommation d’un produit contenant du CBD date de plusieurs jours et que le consommateur ne ressent plus aucun effet, il est donc possible d’obtenir un test salivaire positif aux stupéfiants.
En conséquences, si un dépistage est positif au THC, la sanction est la même que l’usager est consommé du cannabis (illégal) ou du CBD (légal) : le conducteur risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et un retrait de 6 points sur le permis de conduire. De plus, depuis juillet 2023, le gouvernement a annoncé une suspension automatique du permis de conduire pour une durée de 6 mois à 1 an. En outre, si le conducteur est également contrôlé en alcoolémie, les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
Il est évident qu’il existe un manque de communication concernant la consommation de CBD et la conduite. À l’heure actuelle, rien n’oblige les fabricants de produits contenant du CBD à informer leurs clients du fait qu’ils peuvent être déclarés positifs aux stupéfiants (THC) lors d’un contrôle routier à la suite d’une consommation de CBD.
C’est pourquoi l’association "40 millions d’automobilistes" demande la mise en place d’une information claire relative aux risques juridiques auxquels s’exposent les consommateurs : à l’instar de ce que l’on peut trouver sur les paquets de cigarettes, cela pourrait prendre la forme de messages de prévention sur les emballages de CBD, qui préviennent qu’en consommant du CBD, il est possible d’être positif au THC.