Forfait post-stationnement : un an après, les bons et les mauvais élèves de l'opération "Mon maire s'engage"
Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du FPS – pour forfait post-stationnement – pour augmenter fortement le montant de la sanction financière à l’encontre des automobilistes ne s’étant pas acquittés du paiement dû pour stationner leur véhicule, l’association "40 millions d’automobilistes" avait publié, dès décembre 2013, le manifeste "Mon maire s’engage" et demandé à tous les maires de France de ne pas prononcer de hausse du montant de l’amende.
Au 1er janvier 2018, lors de l’entrée en vigueur du FPS, 43 municipalités s’étaient engagées à ne pas augmenter l’amende de stationnement ; la liste complète est disponible sur le site Internet www.monmairesengage.com. Mais un an plus tard, "40 millions d’automobilistes" a constaté avec amertume que 15 de ces communes n’avaient en réalité pas respecté leur engagement auprès de l’association et des automobilistes, tandis que d’autres, au contraire et fort heureusement, ont fait le choix de diminuer le montant de l’amende. En pleine crise sociale, "40 millions d’automobilistes" rappelle que les communes ont aussi un rôle primordial à jouer pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.
Avec mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement dans le cadre de la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) le 1er janvier 2018, l’amende forfaitaire de 17€ due en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant du stationnement sur voirie a donc disparu à l’échelle nationale et a été remplacée par un FPS, dont le montant est désormais librement fixé par chaque commune.
Les communes qui n’ont pas respecté leur engagement auprès des automobilistes
Si 43 communes avaient répondu positivement à l’appel de "40 millions d’automobilistes" à ne pas augmenter le montant de l’amende de stationnement, l’association fait l’amer constat, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la disposition, que 15 d’entre elles ont finalement imposé un FPS forfaitaire plus onéreux à leurs administrés. Dans ces villes, les FPS dus vont ainsi désormais de 17,50€ à 35€, soit le double de l’ancienne amende forfaitaire !
Il s'agit des communes d'Agen (47), Alès (30), Antony (92), Beaune (21), Boulogne-Billancourt (92), Bourg-en-Bresse (01), Caen (14), Cherbourg-Octeville (50), Colmar (68), Courbevoie (92), Lons-le-Saunier (39), Manosque (04), Orange (84), Perpignan (66) et Pontoise (95).
Recontactées par "40 millions d’automobilistes" afin d’obtenir des explications concernant cette modification de la politique tarifaire du FPS, 8 communes n’ont pas daigné répondre aux sollicitations de l’association : Alès, Antony, Boulogne-Billancourt, Cherbourg-Octeville, Courbevoie, Manosque, Orange, et Pontoise .
Agen, Beaune et Bourg-en-Bresse justifient l’augmentation du montant du FPS par la mise en œuvre plus coûteuse que prévue de la dépénalisation du stationnement et des adaptations de la loi MAPTAM, et l’absence de compensation financière de la part de l’État.
La mairie de Colmar, quant à elle, après avoir signé le manifeste, s’est finalement dédit sans plus d’explication, et Lons-le-Saunier a reconnu avoir augmenté le montant du FPS en même temps que les tarifs du stationnement payant sur voirie (tout en précisant que de nombreux parking de centre-ville bénéficient d’une ou deux heures gratuites).
Enfin, d’autres villes soulignent le fait qu’elles ont choisi de garder le montant minoré du FPS à 17€ (voire même de diminuer celui-ci) et que seul le montant forfaitaire a été augmenté. Il s'agit de Caen et Perpignan.
La politique de stationnement, un outil d’amélioration du pouvoir d’achat des usagers
La politique de stationnement d’une commune est un outil majeur pour le développement économique d’une ville – en termes à la fois d’emploi, de vie commerçante et de mobilité – et l’amélioration du pouvoir d’achat de ses administrés.
Certaines municipalités l’ont bien compris, et ont profité de la dépénalisation du stationnement pour réduire l’impact financier du stationnement qui pesait de plus en plus lourd dans le porte-monnaie des automobilistes.
C’est le cas, par exemple, des villes de Calais (62), Castres (81) et Nice (06) qui ont abaissé le montant de leur FPS respectivement à 11, 10 et 16€ à la suite de leur engagement auprès de l’association "40 millions d’automobilistes".
