Une proposition de loi pour éradiquer le phénomène des doublettes

L’usurpation de plaques d’immatriculation est une pratique de plus en plus répandue depuis une dizaine d’années : alors que moins de 13600 cas ont été rapportés par les forces de l’ordre en 2010, 22008 délits de "doublettes" ont été enregistrés par le ministère de l’Intérieur en 2022.  Pour lutter contre ce délit, l’association "40 millions d’automobilistes" et le Député de la Loire-Atlantique Luc Geismar proposent de rentre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d’identité du conducteur pour obtenir une plaque d’immatriculation. La proposition de loi rédigée en collaboration a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024. 

Une pratique frauduleuse en pleine expansion 

Malgré les lourdes peines encourues (retrait de 6 points sur le permis de conduire, amende d’un montant maximal de 30000 euros, peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 7 ans...), le phénomène des doublettes gagne du terrain d’année en année, car cette pratique frauduleuse permet à certains conducteurs malintentionnés d’échapper au système de contrôle-sanction automatisé mis en oeuvre sur les routes françaises depuis 2003. 

Afin d’illustrer le manque d’encadrement juridique dont pâtit le secteur de la vente de plaques d’immatriculation, une équipe de "40 millions d’automobilistes" est partie, en caméra cachée, faire reproduire la plaque d’immatriculation d’un membre de l’association, avec pour seul document le numéro d’immatriculation visé inscrit sur un post-it (vidéo à visionner à la fin de l'article). 

Renforcer les exigences légales lors de l’achat 

Afin de lutter contre ces usurpations, l’association "40 millions d’automobilistes" a travaillé en collaboration avec le Député Luc Geismar pour proposer un texte de loi, déposé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024, qui vise à rendre obligatoire la présentation du certificat d’immatriculation du véhicule et une pièce d’identité de l’acheteur préalablement à toute fabrication de plaque. 

"Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions", alerte le député Luc Geismar. 

Pour "40 millions d'automobilistes", cette proposition de loi a pour but de poser un garrot afin de mettre fin à l’hémorragie de la "doublette". Ceci est d’autant plus indispensable à ce jour, que désormais tous les contrôles routiers passent systématiquement par le numéro de plaque d’immatriculation, à l’image du contrôle lié à l’assurance du véhicule, suite à la suppression de la vignette en avril dernier.