ZFE : NON aux Zones à Forte Exclusion !
[Mise à jour du 30 juin 2021]
Des mesures inquiétantes dans le cadre du projet de ZFE
Tandis que la grogne des automobilistes monte peu à peu concernant le dossier alarmant du projet de généralisation des Zones à Faibles Émissions en France, la Mission "flash" de l'Assemblée nationale sur les ZFE vient de publier son bilan dans lequel elle livre ses préconisations concernant la mise en œuvre de ces zones. Et alors que le Sénat prévoyait des amendements encourageants en faveur des automobilistes, le rapport de la Mission "flash" adopte une posture radicalement anti-voiture aux dérives inquiétantes pour la mobilité des Français.
Si le Sénat votait en faveur d'un report de la mesure à 2030, le bilan réaffirme son entrée en vigueur au plus tard en 2025. Pour rappel, les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés seraient exclus de la circulation dans toutes les métropoles de plus de 150000 habitants : cela concernerait 7 voitures sur 10 et la moitié de la population française, selon le Ministère de la Transition écologique.
Le rapport va plus loin en prônant une harmonisation nationale et européenne pour la sortie du diesel : il en exemple les villes françaises de Paris et Strasbourg, qui se sont d’ores et déjà prononcées pour une interdiction totale des véhicules diesel (Crit’air 2) respectivement en 2024 et 2025 ; à l’échelle européenne, les Députées en charge de la Mission retiennent les ambitions d’Oslo (2024), Milan (2027) ou Bruxelles (2030).
En outre, la Mission "flash" préconise la mise en place rapide d'un système de contrôle automatisé par lecture de plaque, qui permettrait de verbaliser systématiquement les automobilistes à bord des véhicules non admis à l’entrée de ces métropoles. Et ce n'est pas tout : l'augmentation du montant des amendes en cas de répétition de l’infraction est également abordée. Les usagers ne respectant pas les interdictions de circulation prescrites dans les ZFE encourent actuellement une amende d’un montant unique de 68€ pour les véhicules légers et 135€ pour les véhicules lourds.
Enfin, le bilan évoque un quota de 24 dérogations annuelles par véhicule et sollicitées en amont pour accéder à ces ZFE. Un "compromis" ridicule qui témoigne d'une ignorance et d'un mépris total de la vie quotidienne et des besoins des usagers, intolérables de la part d’élues du peuple.
Pour "40 millions d’automobilistes", ces mesures renforceraient encore les discriminations et les injustices liées à la mise en œuvre des ZFE. L'association continue de mobiliser de façon acharnée les Français pour empêcher la généralisation des "Zones à Forte Exclusion" : près de 70100 Français ont déjà téléchargé le modèle de courrier à destination du Président de la République, sur le site NON aux "Zones à Forte Exclusion".
[Mise à jour du 22 juin 2021]
Les Sénateurs repoussent la mise en place des ZFE à 2030 (au lieu de 2025)
Le Sénat a voté un calendrier assoupli pour l’entrée en vigueur des restrictions de circulation liées à l’extension des ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150000 habitants voulu par le projet de loi "Climat et Résilience".
Ainsi, seul l’objectif d’interdiction des véhicules classés Crit’air 3 ou plus au plus tard au 1er janvier 2030 a été retenu par les Sénateurs, alors que l’Assemblée nationale avait voté un calendrier beaucoup plus strict et précipité, visant à exclure les véhicules Crit’air 5 dès 2023, les Crit’air 4 en 2024 et les Crit’air 3 au plus tard en 2025.
D’autres modifications au texte adopté en première lecture par les Députés ont été votées cet après-midi par les Sénateurs, telles que :
• Un amendement visant à recentrer la délimitation des ZFE qui seront créées à l’avenir aux zones agglomérées les plus denses, ce qui aura pour effet d’en réduire le périmètre ;
• Un amendement visant à définir des "motifs légitimes" permettant pour l’usager d’accéder à des dérogations individuelles aux interdictions de circulation pour les véhicules ne répondant pas aux exigences environnementales ;
• Un amendement visant à exclure des interdictions de circulation les véhicules de collection.
Le nouveau texte de loi contenant l’ensemble des modifications adoptées par le Sénat fera l’objet d’une navette parlementaire et sera à nouveau soumis au vote de l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
Zones à Faibles Émissions : un répit pour les automobilistes
"40 millions d’automobilistes" estime que l’adoption de ce calendrier assoupli constitue une avancée positive pour les automobilistes, qui disposeront ainsi de cinq années supplémentaires de répit. Cependant, l’association considère que cette disposition est largement insuffisante, puisqu’elle ne fait que décaler le problème dans le temps ; il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin.
Fermement opposée à l’extension des Zones à Faibles Émissions, l'association a mis sur pied un vaste plan d’actions pour contrer ce projet discriminatoire et antisocial qui exclurait des villes près de 26 millions de véhicules.
Elle appelle les automobilistes à continuer à se mobiliser contre le projet de ZFE en envoyant un courrier au Président de la République, dont le modèle est à télécharger sur son site dédié :
Déjà 40000 téléchargements ont été enregistrés.
[Mise à jour du 21 juin 2021]
Des amendements pour assouplir le projet de généralisation des ZFE
Une semaine après la mise en place des actions de l'association "40 millions d'automobilistes" contre la généralisation des ZFE (Zones à Faibles Émissions), les Commissions du Sénat ont étudié le texte du projet de loi et voté des amendements, afin de donner plus de temps et de moyens aux automobilistes pour faire face aux interdictions de circulations induites par le projet de loi initial. Ils visent notamment :
• À assouplir le calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation imposées dans les ZFE : le seul objectif désormais fixé serait l’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 3 ou plus, au plus tard au 1er janvier 2030 (au lieu du 1er janvier 2025) ; les collectivités territoriales seraient en outre libres de définir la manière (et le calendrier) pour atteindre cet objectif. (Nota Bene : des amendements déposés par les sénateurs écologistes visant à restaurer le calendrier adopté à l’Assemblée nationale seront prochainement soumis au vote de l’ensemble du Sénat.)
• À créer un prêt à taux zéro – en complément des autres aides (prime à la conversion et bonus écologique) – pour permettre aux ménages habitants ou travaillant dans les ZFE d’acquérir un véhicule peu polluant (émettant moins de 50 g de CO2 par km) ; les conditions d’accès à ce prêt seraient définies par décret. (Nota Bene : des amendements déposés notamment par le Gouvernement visant à ne pas créer un tel prêt bancaire ont été soumis au vote de l’ensemble des Sénateurs, qui les ont rejetés. La disposition est donc officiellement adoptée par le Sénat.)
L’ensemble des modifications qui auront été apportées par le Sénat au texte de loi voté par l’Assemblée nationale à l’issue de cette première lecture feront l’objet d’une navette parlementaire, et seront à nouveau soumises au vote des Députés avant d’être définitivement inscrites – ou non – dans la loi.
[Article du 14 juin 2021]
Les dispositions prévues par l'article 27 du projet de loi "Climat et Résilience" prévoient la création des ZFE (Zones à Faibles Émissions) à toutes les agglomérations de plus de 150000 habitants dès 2025. Dans ces zones, les véhicules étiquetés Crit’air 3, 4, 5 et ceux non-classés (tous les véhicules antérieurs à 1997) ne seront plus autorisés à circuler ; à terme, les voitures Crit’air 2 seront également interdites à la circulation. L’association "40 millions d’automobilistes" alerte sur les dérives de la mesure et appelle tous les automobilistes opposés aux interdictions de circulation à envoyer un courrier au Président de la République pour soutenir son action.
ZFE : l'exclusion programmée de 7 voitures sur 10 des métropoles françaises
Aucune étude n’a jamais démontré scientifiquement l’efficacité des ZFE sur la réduction des émissions polluantes. Pourtant, cette mesure figurant parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) est défendue bec et ongles par la ministre de l’Écologie Barbara Pompili et a été adoptée en première lecture par les Députés.
Cette loi impactera la mobilité quotidienne de la moitié des Français : en effet, d’après les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2020, on dénombre 16,3 millions de véhicules classés Crit’air 3, 4, 5 ou non classés, auxquels il faut ajouter les 9,6 millions de voitures diesel classées Crit’air 2, qui seront à leur tour exclues des centres-villes. Finalement, les restrictions de circulation dans les ZFE ne toucheraient pas moins de 25,9 millions de véhicules, soit environ 68% du parc roulant.
🚨 Ces interdictions de circulation en ville via l’instauration de ZFE frapperont, selon l’aveu du Gouvernement, la moitié de la population française ⤵https://t.co/S6ieDsqARB
— 40 Millions d'Auto.. (@40MA) June 1, 2021
Un plan d'actions en 3 volets pour lutter contre les ZFE
"40 millions d’automobilistes" entend d’une part alerter les membres du Sénat – qui sont appelés à se prononcer sur le projet de loi "Climat et Résilience" à partir d’aujourd’hui – sur les dérives de la mesure.
D’autre part, l’association déclare qu’elle engagera bien évidemment les recours juridiques nécessaires pour garantir et préserver la mobilité des automobilistes qu’elle représente.
Enfin, l’association appelle tous les automobilistes opposés aux interdictions de circulation à envoyer un courrier au Président de la République pour soutenir son action ZFE, Non aux Zones à Forte Exclusion.
Mobilisons-nous massivement pour faire barrage aux ZFE !
"40 millions d'automobilistes" demande à tous les usagers de la route opposés à cette mesure de Zones à Faibles Émissions d'adresser au Président de la République un courrier de protestation afin de faire savoir leur désaccord au Gouvernement et de lui faire part des conséquences d’une telle mesure sur leurs déplacements quotidiens.
L'association met à disposition un modèle de courrier à télécharger sur son site dédié ZFE, Non aux Zones à Forte Exclusion, où sont également expliqués toutes les détails de l'opération.
Cette action est gratuite : il n'est en effet pas nécessaire d'affranchir l'enveloppe à destination de l'Élysée.
Alerter et mobiliser les Sénateurs contre les Zones à Forte Exclusion
Par le jeu du processus législatif, les membres du Sénat reçoivent aujourd’hui le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets".
L'association "40 millions d'automobilistes" adresse aujourd’hui un courrier et un message vidéo aux Sénateurs : eux-seuls désormais peuvent encore stopper le projet d’extension des ZFE en France. Il est donc indispensable qu’ils prennent conscience de tous les enjeux en matière de mobilité, d’équité sociale et de conséquences économiques sur les populations concernées.
L'obsolescence programmée et accélérée des véhicules pose un problème juridique
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 "relative à la transition énergétique pour la croissance verte" a voulu sanctionner certaines pratiques visant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement, en créant un délit d’obsolescence programmée.
Pourtant, quelques années plus tard, en interdisant l’usage de véhicules automobiles à moteur thermique dans 45 zones agglomérées à l’horizon 2025 alors qu’il autorise encore actuellement leur mise sur le marché, tout en subventionnant l’achat de véhicules plus récents par le biais de subventions, d’aides financières ou de prêts affectés, l’État planifie la mise à mort de ces biens de consommation et encourage donc cette pratique délictueuse.
"L’article 27 de ce projet de loi va à l’encontre du combat mené contre l’obsolescence programmée depuis ces dernières années. Avec ce dispositif, les automobilistes vont devoir faire l’acquisition d’un nouveau véhicule alors que l’ancien est encore en parfait état de fonctionnement, s’ils ne veulent pas être sujets à une verbalisation récurrente ! À notre sens, ces restrictions de circulation portent une atteinte grave et disproportionnée à des principes garantis par la Constitution, tels que celui de la liberté d’aller et venir de l’automobiliste et le respect de la vie privée" estiment Me Ingrid Attal, avocat en droit routier, présidente de la Commission juridique de"40 millions d’automobilistes" et Vice-présidente de l’association, et Me Jean-Baptiste Iosca, avocat en droit routier et membre de la Commission juridique de "40 millions d’automobilistes".
