Victoire ! Des ZFE en 2025 dans 5 métropoles seulement
Le Gouvernement a annoncé un assouplissement important des modalités d’application des ZFE prévues par la loi "Climat et Résilience" : seules 5 agglomérations sont concernées par l’obligation de mise en œuvre d’une ZFE selon le calendrier légal. Les autres établiront des "territoires de vigilance" où seuls les véhicules non-classés Crit’air seront interdits à la circulation.
Des ZFE seulement pour les villes les plus polluées
Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, 11 agglomérations françaises de plus de 150000 habitants mettent d’ores et déjà en oeuvre une ZFE sur le territoire métropolitain. 32 autres étaient appelées à le faire, au plus tard au 1er janvier 2025, en vertu de la loi "Climat et Résilience" de 2021.
Mais le Gouvernement a annoncé aujourd’hui que le calendrier de déploiement des interdictions de circulation dans les ZFE ne s’appliquerait de façon obligatoire qu’à celles qui connaissaient des dépassements des seuils de polluants. Elles n’étaient que 5 en 2022 : Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg. Pour toutes les autres agglomérations, il n’y a aucune obligation de mettre en place une ZFE.
Les agglomérations de plus de 150000 habitants où les seuils de pollution ne sont pas dépassés constitueront désormais des "territoires de vigilance" – selon la sémantique utilisée par le ministre de l’Écologie – où les véhicules non-classés seront toutefois automatiquement interdits à la circulation à partir du 1er janvier 2025.
Le Gouvernement reconnaît ainsi qu’imposer des mesures de restriction de plus grande ampleur, avec les conséquences sociales et économiques que l’on connaît, n’est pas justifié.
Il y a cependant plusieurs agglomérations, comme Grenoble, qui ne sont pas concernées par l’obligation, mais qui s’entêtent à vouloir aller plus loin et plus vite que la loi. Pour "40 millions d'automobilistes", c’est aujourd’hui ce qui est le plus problématique et qui rend nécessaire d’assouplir les modalités de mise en oeuvre.
ZFE : des solutions pour les véhicules concernés par les interdictions de circulation
Ainsi, d’après le ministère de la Transition écologique, 3% des véhicules (soit environ 2 millions) seraient encore interdits d’accès dans les "territoires de vigilance" (véhicules antérieurs au 31 décembre 1996, non-classés Crit’air), auxquels il faut ajouter ceux interdits à la circulation au sein des 5 ZFE demeurant obligatoires, et ceux concernés par les interdictions de circulation au sein des métropoles qui ne sont pas soumises à l’obligation, mais qui prendront tout de même l’initiative de mettre en place des restrictions de circulation.
L'association "40 millions d'automobilistes" n'oublie pas ces usagers qui n’ont que leur vieux véhicule pour se déplacer et ne peuvent pas en changer, et continue de plaider en faveur d'une dérogation pour les véhicules passant avec succès le test pollution du contrôle technique (proposition reprise par la mission flash du Sénat sur l’acceptabilité des ZFE). Il est en effet légitime, lorsque les émissions réelles du véhicule mesurées à l’occasion du contrôle technique attestent du respect des seuils et du bon entretien du véhicule, que le véhicule en question puisse continuer à circuler normalement.
