HistoVec : le service officiel du Gouvernement pour contrôler l'historique d'un véhicule

[Publié initialement le 27 novembre 2018]

L'achat d'une voiture d'occasion peut souvent être accompagné de nombreux doutes vis à vis du passé du véhicule. En effet, selon la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), près de la moitié des ventes de véhicules d'occasion comporteraient des fraudes mineures à graves. Certaines peuvent revêtir un caractère particulièrement inquiétant en mettant directement en péril la sécurité des usagers, comme en témoigne le scandale des véhicules gravement accidentés remis illégalement en circulation. Pour protéger les acheteurs, le ministère de l'Intérieur a mis en place la plateforme HistoVec.

Acheter un véhicule d'occasion en toute confiance

Mise en œuvre dans le cadre de la mesure n°16 proposée par le Comité interministériel de la Sécurité routière et présentée par le Gouvernement en janvier 2018 - "Protéger les acheteurs d'un véhicule d'occasion" -, la plateforme HistoVec permet à tout automobiliste en faisant la demande d'avoir accès aux données officielles du ministère de l'Intérieur relatives à l'historique d'un véhicule : date du premier certificat d'immatriculation émis, date de la carte grise actuelle, historique des opérations effectuées en France, existence de sinistres…

Autant d'informations qui seront précieuses à l'acheteur dans son processus d'acquisition d'une voiture d'occasion et qui lui permettront de sécuriser la transaction. Le futur acquéreur pourra en outre, avant d'acheter une voiture, consulter sa situation amdinistrative (non gage, opposition, vol, état de la carte grise...).

À sa mise en ligne, l'outil avait cependant ses limites : il n'était par exemple pas possible de consulter sur HistoVec le kilométrage du véhicule souhaité, une information pourtant très recherchée par les automobilistes dans le cadre de l'achat d'une voiture d'occasion, afin de se prémunir des risques de fraude au compteur kilométrique. Mais depuis le 12 janvier 2021, la plateforme intègre les données recueillies lors du contrôle technique, ainsi que l’historique du kilométrage. De nouvelles informations qui permettront aux acquéreurs de mieux se protéger face à d’éventuels risques de vices cachés.

Comment ça marche ?

Tout d'abord, le potentiel acheteur doit faire la demande par courriel de l'historique du véhicule auprès du vendeur (particulier ou professionnel ; la procédure peut aussi être effectuée dans le cadre d'un achat auprès d'un concessionnaire, par exemple), sur le site https://histovec.interieur.gouv.fr. Un onglet dédié lui permettra d'envoyer un message type.

Une fois la demande reçue, le vendeur pourra à son tour se rendre sur la plateforme pour produire le rapport du véhicule, dont les informations seront générées grâce aux données officielles issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) du ministère de l’Intérieur. Il devra ensuite partager le lien du rapport à l'acheteur qui en a fait la demande.

Ce dernier dispose alors de 4 semaines pour consulter l'historique du véhicule et faire un choix éclairé !

Au départ disponible uniquement pour les véhicules dotés d'une immatriculation au format AA-123-AA, il est désormais possible de générer l'historique des véhicules munis d'une immatriculation d'avant 2009 (format 123 ABC 45), l'intégration de ces derniers ayant été réalisée en ce début d'année 2019, afin d'offrir une version plus complète d'HistoVec.

Un service gratuit et officiel

Certains sites proposaient déjà aux acheteurs de fournir l'historique d'un véhicule d'occasion, mais le service était facturé à l'automobiliste ; la plateforme du Gouvernement met quant à elle à disposition un service évidemment 100% gratuit.

Les données restent confidentielles : seul le propriétaire peut partager les informations relatives à son véhicule auprès d'un acheteur potentiel.

Seul bémol : il n'est pas possible d'obtenir soi-même et directement les informations relatives à l'historique du véhicule. La mise à disposition du rapport du véhicule par le vendeur à un potentiel acheteur se fait en effet sur la base du volontariat. Notons toutefois qu'un vendeur honnête aura tout intérêt à valoriser son offre et à rassurer l'acheteur en passant par HistoVec.