Afficher les éléments par tag : Permis de conduire

Certains États ont mis en place un système de permis à points, bien que la date de mise en place de celui-ci varie fortement en…

Depuis les 16 septembre 2016, tous les pays de l’Union Européenne ont un permis de conduire commun. Sollicité par la 3e directive du conseil européen…

Le 14 juin 2017, l'association "40 millions d'automobilistes" alertait les automobilistes en profession libérale et les auto-entrepreneurs sur les dérives engendrées par la loi de…

Il va y avoir du nouveau dans l'épreuve pratique du permis de conduire des catégories B et B1 ! En effet, selon l'arrêté du 06…

Cela ne vous aura certainement pas échappé : depuis le 1er janvier 2017, les chefs d'entreprise doivent désigner les salariés ayant commis des infractions au…

Aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2016, doit être voté à l’Assemblée nationale un texte de loi instaurant l’obligation pour les entreprises de dénoncer leurs salariés ayant…

Aujourd’hui, jeudi 25 février 2016, le journal Le Parisien / Aujourd’hui en France ouvre l’épineux dossier des stages de sensibilisation à la sécurité routière, plus…

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite concerne les personnes qui sollicitent la délivrance du permis de conduire et les personnes déjà titulaires d’un…

La loi n°2003-87 du 3 février 2003 a créé l’infraction de conduite en ayant fait usage des stupéfiants. Les articles L 235-1 et suivants et…

Vous ouvrez votre boîte aux lettres et là vous découvrez un avis de contravention pour une infraction au Code de la route pour laquelle vous…