Il n’y a pas que les délits routiers qui entraînent de sévères retraits de points sur le permis de conduire : certaines contraventions peuvent aussi, à juste titre, grignoter sérieusement le capital de points. Si le fait de commettre plusieurs infractions en même temps engendre un retrait maximal de 8 points, il existe 4 infractions (hors délits) qui, à elles seules, sont sanctionnées de 6 points. Voici lesquelles.
Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg d’alcool par litre d'air expiré) entraîne une contravention de 4ème classe. 6 points sont retirés sur le permis de conduire.
Pour les permis probatoires, même sanction… Mais avec un seuil de dépassement inférieur, qui démarre à 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré).
Au-delà de 0,8 g/l (0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré), que ce soit en permis probatoire ou non, il s’agit d’un délit.
Commettre un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée entraîne une contravention de 5ème classe, et le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
En revanche, depuis le 01 janvier 2024, les micro-dépassements de vitesse inférieurs à 5km/h ne font plus du tout l’objet d’un retrait de point, quelle que soit la vitesse maximale autorisée.
On le sait, la Sécurité routière ne plaisante pas avec le soldat radar. Ainsi, le transport, la détention, ou l’usage d’un appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) constitue également une contravention de 5ème classe, pour laquelle les contrevenants seront punis de 6 points sur le permis de conduire.
A contrario, les avertisseurs de zones de danger (type Coyote) sont des dispositifs parfaitement légaux.
Le fait de refuser la priorité à un piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser est sanctionné par une contravention de 4ème classe, et le retrait de 6 points sur le permis de conduire. Idem concernant le non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre.
À noter : pour les titulaires du permis probatoire ayant obtenu leur titre de conduite depuis moins d’un an (capital de départ de 6 points), l’une de ces 4 infractions entraînera forcément l’invalidation du permis de conduire.