Recevoir une amende par e-mail, c'est possible !
Depuis fin 2017, il est possible de recevoir ses avis de contravention par courriel. Pourtant, cette procédure est encore peu répandue et peu connue. "40 millions d’automobilistes" vous explique comment cela fonctionne.
Dans quels cas peut-on recevoir une amende par e-mail ?
Pour économiser les frais postaux, dans certains cas, l’Administration peut désormais envoyer leurs amendes aux contrevenants de façon dématérialisée. Autrement dit : par e-mail. Voici les situations dans lesquelles un avis de contravention électronique peut vous être adressé :
• Vous avez été intercepté par les forces de l’ordre au moment de l’infraction et vous leur avez transmis votre adresse e-mail lors de la verbalisation ;
• Vous avez été désigné comme l’auteur d’une infraction par un loueur professionnel, votre employeur ou la personne qui vous a prêté son véhicule et celui-ci a transmis votre adresse électronique lors de la procédure de désignation.
PV par e-mail : comment ça fonctionne ?
Dans ces deux cas, vous recevrez donc un e-mail de l’ANTAI (avec une adresse expéditeur terminant par antai.fr) contenant un lien sur lequel il vous faudra cliquer pour ouvrir votre avis de contravention électronique et cocher la case par laquelle vous acceptez de recevoir le PV au format électronique.
Vous pourrez alors consulter, imprimer ou enregistrer le procès-verbal au format PDF. Les délais légaux pour payer l’amende au formuler un recours sont les mêmes que pour les avis reçus par voie postale ; vous pouvez bien sûr effectuer toutes les démarches en ligne ou en envoyant les documents à l’adresse postale figurant sur l’avis de contravention.
Si vous refusez ou que vous n’ouvrez pas l’avis de contravention électronique dans les 7 jours qui suivent l’ouverture de l’e-mail, vous le recevrez par voie postale ; les délais de paiement et de recours si vous souhaitez formuler une demande de contestation courront alors à partir de la date figurant sur l'amende reçue par voie postale.
Que deviennent mes données ?
Sachez enfin que votre adresse électronique ne sera utilisée qu’une seule fois par l’ANTAI, dans le cadre du dossier pour lequel elle a été expressément transmise.
Pour recevoir d’autres avis de contravention dématérialisés, elle devra à nouveau être transmise à l’ANTAI par les forces de l’ordre ou à l’occasion d’une procédure de désignation.
Afin de généraliser cette procédure dans les années à venir, l’ANTAI travaille à la constitution d’un fichier fiable d’adresses électroniques, sous le contrôle étroit de la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés).
Les fichiers déjà existants du SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules) et de la DGFIP (les impôts) pourraient y concourir.
