Conduire sans assurance auto : quels sont les risques ?

Il ressort d’une étude récente que 27% des automobilistes se diraient prêt à faire l’impasse sur leur assurance automobile. Ce chiffre atteindrait quasi 40% chez les jeunes de moins de 35 ans. Quels sont les risques de conduire sans assurance auto ? L'association "40 millions d'automobilistes" fait le point.

Assurance auto : ce que dit la loi

Conformément à l’article L211-1 du Code des Assurances, tout propriétaire de véhicule doit être couvert par contrat d’assurance pour faire circuler son véhicule, au minimum avec une assurance responsabilité civile (aussi appelée "assurance aux tiers"), que le véhicule soit roulant ou non. Cette assurance permet de couvrir les dommages que peut occasionner le véhicule (blessures à un passager ou à un autre usager, ou dégât matériel sur un autre véhicule).

Conduire sans assurance auto : les sanctions et les risques

En cas d’accident de la circulation, le conducteur responsable et non couvert par une assurance ne sera pas indemnisé de ses propres dommages matériels et corporels. Les conséquences du défaut d’assurance automobile sont méconnues et souvent dramatiques pour l’automobiliste, mais aussi pour sa famille.

Il s’agit d’une infraction sévèrement sanctionnée par la loi française : bien que "dépénalisée" par la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle, elle expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 750€ la première fois qu’elle est constatée par les forces de l’ordre. Mais en cas de récidive, l’automobiliste encourt une amende de 3750€, ainsi que des peines complémentaires, comme par exemple une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans voire l’annulation du permis, la confiscation du véhicule, ou encore une peine de travail d'intérêt général.

Si l’automobiliste non-assuré se rend responsable d’un accident de la route, il devra donc également en assumer les conséquences financières : en cas d’accident matériel, la compagnie d’assurance de la partie adverse se retournera directement contre le responsable pour lui demander le montant correspondant à l’indemnisation qu’elle a dû verser à son client victime de l’accident.

En cas d’accident corporel, l’assurance de la victime non-responsable de l’accident pourra saisir le FGAO pour lui demander de verser les indemnités nécessaires à la victime (ou à ses ayants-droit) dans un premier temps. Dans un second temps, le FGAO demandera au responsable de lui rembourser ces sommes.

Les remboursements demandés par le FGAO correspondent à la prise en charge des frais médicaux, à la perte des revenus professionnels et au préjudice moral des victimes. En fonction de la gravité de l’accident, ils peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, que le responsable devra payer, quitte à y passer le reste de sa vie. Pire, si la dette n’est pas écoulée à son décès, les sommes dues restantes peuvent être prélevées sur la succession. Au-delà du fautif, c’est donc toute sa famille, sur plusieurs générations, qui peut être impactée.